"Comme dans un phare"
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Règlement

Conditions Générales de location




Location Meublé - « Le Phare » - 22, quai du Capitaine Allègre - 33120 Arcachon

Article 1 : Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

Article 2 : Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, tel qu’il l’aura trouvé à son arrivée, rangé et propre. Le ménage n’est pas compris dans la location. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

Article 3 : Dépôt de garantie ou caution
Le montant de dépôt de garantie est fixé à 500 euros. Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux. En règle générale, il est remboursé au locataire au plus 10 jours plus tard, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement, de remise en état ou de nettoyage. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.

Article 4 : Nombre d’occupants
Le nombre d’occupants est de deux personnes et doit être strictement respecté. En cas de non respect du nombre d'occupants,  le propriétaire peut décider d'interrompre immédiatement le séjour des locataires, aucun remboursement de pourra être effectué.

Article 5 : Animaux
Les animaux ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

Article 6 : Etat des lieux et inventaire
L’état des lieux, du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.

Article 7 : Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, ou Carte Bancaire si la réservation a lieu via le site Homelidays.
Soit le montant total de la location incluant les éventuels frais (ménage et linge de maison) est dû à la réservation,
soit des arrhes d'un montant de 50% du montant total de la location sont dûes à la réservation, et le solde est dû un mois avant l'entrée dans les lieux.

Article  8 : Interruption de séjour
En cas d’interruption anticipée du  séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 3.

Article 9 : Conditions d’annulation
 a- Tout annulation doit être signalée par lettre recommandée ou email.
Si l'annulation a lieu moins d'un mois avant l’entrée en jouissance, la totalité du séjour reste dûe au propriétaire .
Si l'annulation a lieu plus d'un mois avant l'entrée en jouissance : les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
b- En cas d’annulation de la location par le propriétaire :
Il remboursera au locataire les montants perçus.

Article 10 : Assurances
Le propriétaire a assuré les lieux en tant que « propriétaire non occupant ». Le locataire est tenu d’assurer les lieux. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire, tous vols dans la période de location, étant à la charge du locataire.


ATTENTION de bien vérifier que votre contrat d’assurance habitation principale, prévoit l’extension villégiature (location de vacances) le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué.